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Avis des juges du dossier : Harcèlement moral au travail : comment bien agir et le prouver ?

Le harcèlement moral et la nullité du licenciement

Dans une affaire, un salarié engagé en qualité de conducteur d'engin est licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Estimant que son inaptitude est due au harcèlement moral qu'il subissait sur son lieu de travail, le salarié saisit le juge d'une demande d'annulation de son licenciement. L'employeur conteste le fait que le salarié ait été harcelé.

 

Les juges constatent que le salarié avait informé l'employeur du harcèlement moral dont il était victime sur son lieu de travail. Le salarié avait également reçu un « billet anonyme au contenu odieux ». En outre, l'altération de l'état de santé du salarié avait nécessité deux arrêts de travail.

Les juges considèrent que l'ensemble de ces éléments permettait de présumer l'existence d'un harcèlement moral. L'inaptitude médicale du salarié était bien la conséquence d'un harcèlement moral, il ne pouvait ...




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