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Avis des juges du dossier : Harcèlement moral au travail : comment bien agir et le prouver ?

Responsabilité d’une directrice générale salariée

Dans une affaire, une salariée engagée en qualité de vendeuse subit des agressions verbales et des humiliations devant ses collègues de la part de la directrice générale salariée de l'entreprise.

La salariée saisit le juge s'estimant victime d'harcèlement moral.

La directrice générale salariée avance sa qualité de salariée et l'absence de faute intentionnelle de sa part.

 

Les juges relèvent que la directrice générale salariée a insulté verbalement et humilié la salariée à plusieurs reprises. Par conséquent, les juges constatent une faute intentionnelle de la part de la directrice.

Dès lors, les juges considèrent que la directrice générale est personnellement responsable des faits de harcèlement qu'elle a commis dans le cadre de ses fonctions.

 






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