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Avis des juges du dossier : Harcèlement moral au travail : comment bien agir et le prouver ?

Licenciée pour faute grave pour avoir refusé de subir un harcèlement

Dans une affaire, une responsable d’un département information médicale d’une association hospitalière, après avoir saisi la juridiction prud’homale pour harcèlement moral, a été licenciée pour faute grave.

L’employeur estime que ne constitue pas un fait de harcèlement moral un différend qui a opposé deux médecins d’un centre médical, dès lors que l’employeur y était étranger et a tenté de concilier, même en vain, les parties. Le différend ayant eu lieu en 1999 et n’ayant pas eu de conséquence ultérieure avant que la salariée se plaigne de harcèlement moral distinct en 2004, ce fait ne peut être retenu. L'employeur ajoute que de simples mesures de réorganisation d’un service ne peuvent être qualifiées de harcèlement moral dès lors qu’elles ont pour but de mettre un terme à un conflit et de préparer le départ en retraite de la salariée. En outre, il estime que le harcèlement moral ne peut ...




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