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Avis des juges du dossier : Harcèlement moral au travail : comment bien agir et le prouver ?

Employeur harceleur = double sanction

Dans une affaire, un agent de sécurité par la RATP a été réformé, avec autorisation de l’inspection du travail, à la suite d’un avis d’inaptitude à son poste statutaire.

La RATP faisait valoir d’une part que les juges du fond ne peuvent appuyer leurs décisions sur de éléments de preuve dépourvus de pertinence. D’autre part, elle considérait que le manquement de l’employeur à son obligation de prévenir les actes de harcèlement dans l’entreprise ne peut se cumuler avec l’indemnisation des actes de harcèlement moral eux même dès lors qu’ils sont imputés à l’employeur.

Les juges ont estimé que les obligations de l’employeur en matière de harcèlement moral se dédoublent : d’une part,  celle de ne pas harceler son salarié et, d’autre part, celle de prévenir les agissements de harcèlement subis par son salarié. Ces deux obligations étant distinctes, la méconnaissance de chacune d’elles, lorsqu’elle entraîne des ...




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