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Avis des juges du dossier : Comment bien agir et prouver un harcèlement moral au travail ?

Discrimination : l’employeur doit faire la preuve de son innocence

La loi, relayée par la voix du juge, impose à l’employeur de justifier la différence de traitement qu’il applique au salarié. Ce n'est pas au salarié de prouver la discrimination.

L’histoire :

Un salarié ayant connu de nombreuses promotions a vu sa carrière stagner à partir de sa nomination comme représentant syndicale. Refusant cette situation, il a saisi le juge pour que l’employeur soit condamné à réparer ce traitement discriminatoire en raison de son appartenance syndicale.

Ce que disent les juges :

Dès lors que le salarié rapporte une différence de traitement, il ne doit pas démontrer que cette différence relève d’une discrimination, c’est à l’employeur de prouver qu’il n’a pas discriminé son salarié.

Lorsque les juges relèvent un lien entre la stagnation d'un salarié dans son évolution ...




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