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Avis des juges du dossier : Comment bien agir et prouver un harcèlement moral au travail ?

Même sur le lieu de travail, le salarié reste un citoyen.

Mme X a été engagée le 24 juin 1997 en qualité de secrétaire parlementaire d’un député (M. Y). A l’approche des élections municipales de la commune de Saintes prévues en mars 2001, cette dernière a donné son accord pour figurer sur la liste des candidats constituée par le parlementaire. Or, au mois de janvier 2001, Mme X décide de se retirer de cette liste.

Face à ce changement, M. Y a licencié Mme X pour perte de confiance le 14 février 2001 car elle avait ouvertement exprimé des désaccords politiques et politiciens à l’encontre de son employeur. Il lui est reproché d’avoir violé ses obligations contractuelles en envisageant publiquement de s’engager sur une nouvelle liste électorale. En effet, son contrat stipulait que « le salarié doit s’abstenir de toute activité ou prise de position personnelle pouvant gêner ...




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