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Avis des juges du dossier : Comment bien agir et prouver un harcèlement moral au travail ?

6 mois d’emprisonnement avec sursis et dommages et intérêts pour un harceleur

Deux salariées sous contrat de qualification ont déposé plainte pour harcèlement sexuel contre leur employeur. Il lui est reproché d’avoir complimenté ses salariées sur leur physique ou leur habillement, d’avoir fait des allusions et d’avoir eu des attitudes plus ou moins ambiguës, et enfin des demandes d’actes dépourvus d’ambiguïté tels que la main sur leur genou, une demande de bisou, une offre de bijou ou encore la main sur les cuisses en remontant…La chambre correctionnelle de la cour d’appel d’Angers confirmant le jugement du 8 septembre 2005 a indiqué que « ces faits ont été répétés et sont bien constitutifs de harcèlement et quant à la finalité, il ne fait aucun doute, qu’elle était de nature sexuelle ». L’employeur a ainsi été condamné à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et des dommages et intérêts pour ses victimes. Une des salariées ...




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