Accueil » Droit du Travail Salarié » Conflits & Relations de Travail » Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Ajouter aux favoris

Avis des juges du dossier : Comment bien agir et prouver un harcèlement moral au travail ?

Discrimination raciale à l'embauche : le conseil de prud'hommes est compétent

Le litige relatif à la discrimination raciale, syndicale ou à toute autre discrimination à l’embauche relève du conseil de prud’hommes. Il en va manifestement de même de tout différend entre employeur et candidat à l'embauche, né à l'occasion des procédures de recrutement.

Le conseil de prud’hommes juge les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail, entre les employeurs et les salariés qu'ils emploient. Il juge également les différends nés entre salariés à l'occasion du travail. (cf. article L 511-1 du code du travail).

Qu’en est-il du litige survenu à propos du refus de recrutement d’un salarié, par exemple en raison d’une discrimination raciale, syndicale ou autre, vraie ou supposée ? Etant donné, que par hypothèse aucun contrat de travail n’est conclu, et que l’objet du litige porte justement sur le refus de conclure un contrat de travail, le ...




Voir la vidéo : Harcèlement moral au travail : que faire ?


Retour au dossier : Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés