Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie & Santé au Travail » Inaptitude au travail : reclassement, inapte à tout poste et licenciement » Inaptitude au travail : que se passe-t-il ? Constat, reclassement, licenciement…

Ajouter aux favoris

Avis des juges du dossier : Défendre mes droits face à l'inaptitude et au licenciement

Discrimination : l’inaptitude n’empêche pas l’évolution

Le principe de non discrimination en raison de l'état de santé implique qu'un salarié  a le droit de bénéficier d'une évolution de carrière même si après de nombreuses années de service, il a été déclaré inapte à son poste.

Dans cette affaire, un salarié a été embauché en qualité de soudeur en 1972. Après 25 années de service, ce salarié a cessé d'exercer ses fonctions de soudeur, suite d'un avis d'inaptitude du médecin du travail. N'ayant bénéficié d'aucune évolution de carrière depuis son embauche, l'ancien soudeur saisit le juge car il estime avoir été victime d'une discrimination, eu égard au parcours des autres soudeurs de l'entreprise.

Les juges ont considéré que la situation de l'ancien soudeur, en termes d'évolution, méritait d'être comparée avec celle des soudeurs actuels, bien que ce dernier ait cessé d'exercer cette fonction en raison de son inaptitude. Cette ...





Retour au dossier : Inaptitude au travail : que se passe-t-il ? Constat, reclassement, licenciement…


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés