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Avis des juges du dossier : Défendre mes droits face à l'inaptitude et au licenciement

L'obligation de tenir compte des recommandations du médecin du travail dans l'avis d'aptitude

L'histoire :

Lors de la visite médicale d'un salarié, le médecin indique sur l'avis d'aptitude : « quand possibilités, un changement de poste avec moins de manutention serait préférable ». Par la suite, l'employeur adresse au salarié un avertissement motivé par sa faible productivité.

Le salarié saisit la juridiction prud'homale afin d'obtenir l'annulation de son avertissement considérant que la sanction est injustifiée car l'employeur n'avait pas pris en compte les recommandations formulées par la médecine du travail.

Ce que disent les juges :

Les juges considèrent que l'employeur est tenu par une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, et doit en assurer l'effectivité (article L. 241-10-1 alinéa 2 du Code du travail). Dès lors, l'employeur doit prendre en considération ...





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