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Avis des juges du dossier : Embaucher un salarié en intérim

Travail temporaire : manquement de l’entreprise utilisatrice à son obligation de sécurité de résultat

Dans une affaire, un salarié engagé par contrat de travail temporaire, en qualité de soudeur, saisit le juge d'une demande d'indemnité, au motif que l'entreprise utilisatrice ayant eu recours à ses services, aurait manqué à son obligation de sécurité de résultat.

A l'appui de sa demande, le salarié soutient que l'entreprise utilisatrice aurait omis lui remettre un masque à adduction d'air, alors même qu'un risque d'exposition aux fumées de soudage avait été identifié en prévention.

 

Les juges rappellent que pendant la durée de la mission, l'entreprise utilisatrice est responsable des conditions d'exécution du travail, notamment pour ce qui a trait à la santé et à la sécurité au travail.

En conséquence, les juges considèrent que l'entreprise utilisatrice est tenu à l'égard des salariés mis à sa disposition, d'une obligation de sécurité de résultat ...



  • Mis à jour le 30 Octobre 2012
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail


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