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Avis des juges du dossier : Utilisation des nouvelles technologies au travail : quels sont vos droits & obligations ?

Un employeur peut-il « fouiller » les fichiers de l’ordinateur d’un salarié ?...par Maître Eric Rocheblave

Oui. Les fichiers créés par le salarié à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel.

Ceux-ci n'ayant pas un caractère personnel, l'employeur est en droit de les ouvrir hors de la présence de l'intéressé.

Il en est autrement que si le salarié identifie ces fichiers comme étant personnels.

Cass. Soc. 15 décembre 2009 N° 07-44264

Éric ROCHEBLAVE

Avocat Spécialiste en Droit Social

Barreau de Montpellier

http://www.rocheblave.com






Actualisation

Avec la mise en oeuvre de la GDPR en 2018, un salarié ne peut plus accéder ou supprimer des informations ne relevant pas de sa fonction ou enregistrer des données sur un support externe sans accord de son manager. Il doit aussi respecter les règles de sécurité définies par le service informatique, au risque d'être sanctionné.

50 minutes / jour : c'est le temps moyen consacré par salarié à l'utilisation d'internet à titre privé en France.


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