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Avis des juges du dossier : Utiliser les nouvelles technologies au travail

E-mails pornographiques : réceptionner n'est pas fauter

Le fait de recevoir des emails accompagnés d'images pornographiques

ne suffit pas à caractériser une faute grave du salarié.

Dans une affaire, un salarié engagé en qualité de directeur maritime et aérien avait reçu sur sa messagerie électronique des images à caractère pornographique.

L'employeur l'a licencié pour faute grave. Le salarié saisit le juge.

Les juges relèvent que le salarié n'avait fait que recevoir des messages contenant des images pornographiques sans jamais les avoir enregistrées.

De plus, les juges constatent que d'autres salariés de l'entreprise avaient reçu de telles images.

Par conséquent, les juges considèrent que le licenciement du salarié est injustifié.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 14 Avril 2010. N° de pourvoi : 08-43258

A savoir :

Dans une affaire, les juges ont caractérisé la faute grave du salarié qui avait stocké de nombreuses images pornographiques sur son ordinateur (Arrêt de la ...




Actualisation

Avec la mise en oeuvre de la GDPR en 2018, un salarié ne peut plus accéder ou supprimer des informations ne relevant pas de sa fonction ou enregistrer des données sur un support externe sans accord de son manager. Il doit aussi respecter les règles de sécurité définies par le service informatique, au risque d'être sanctionné.

50 minutes / jour : c'est le temps moyen consacré par salarié à l'utilisation d'internet à titre privé en France.


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