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Avis des juges du dossier : Utilisation des nouvelles technologies au travail : quels sont vos droits & obligations ?

La boîte électronique professionnelle du salarié peut être ouverte par l’employeur

Dans une affaire, un salarié engagé en qualité de responsable des ventes est licencié pour faute grave pour avoir envoyé des courriels à caractère pornographique et adressé le fichier d'adresses de l'entreprise à des sociétés concurrentes.

 

Le salarié saisit le juge d'une demande de paiement de diverses indemnités au motif que l'employeur ne pouvait pas, sans violation du droit au respect de la vie privée qui implique le secret des correspondances, prendre connaissance des messages personnels qu'il a émis et ceci même au cas où l'employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l'ordinateur.

 

Selon les juges, les courriers adressés par le salarié à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel en sorte que l'employeur est en ...




Actualisation

Avec la mise en oeuvre de la GDPR en 2018, un salarié ne peut plus accéder ou supprimer des informations ne relevant pas de sa fonction ou enregistrer des données sur un support externe sans accord de son manager. Il doit aussi respecter les règles de sécurité définies par le service informatique, au risque d'être sanctionné.

50 minutes / jour : c'est le temps moyen consacré par salarié à l'utilisation d'internet à titre privé en France.


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