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Avis des juges du dossier : Utilisation des nouvelles technologies au travail : quels sont vos droits & obligations ?

Charte informatique et licenciement pour faute grave

Dans une affaire, suite à une opération de maintenance informatique, un délégué commercial est licencié pour faute grave en raison de la découverte sur son ordinateur professionnel de 480 fichiers à caractère pornographique.

 

Le salarié saisit alors le juge pour contester son licenciement en affirmant que ces fichiers provenaient d'une correspondance qu'il échangeait avec ses collègues par le biais d'une messagerie interne à l'entreprise. En outre, le salarié fait valoir que l'employeur n'établissait pas que ce stockage perturbait  le bon fonctionnement  du système informatique de la société, ni qu'il portait atteinte à la réputation ou à l'honneur de son employeur auprès des tiers.

 

Les juges affirment que l'utilisation de la messagerie pour la réception, l'envoi et la conservation de documents à caractère pornographique constituaient un manquement délibéré et répété à la charte ...




Actualisation

Avec la mise en oeuvre de la GDPR en 2018, un salarié ne peut plus accéder ou supprimer des informations ne relevant pas de sa fonction ou enregistrer des données sur un support externe sans accord de son manager. Il doit aussi respecter les règles de sécurité définies par le service informatique, au risque d'être sanctionné.

50 minutes / jour : c'est le temps moyen consacré par salarié à l'utilisation d'internet à titre privé en France.


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