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Avis des juges du dossier : Utiliser les nouvelles technologies au travail

L’utilisation du matériel informatique professionnel peut ne pas constituer une faute grave

Dans une affaire, un salarié a été engagé depuis le 25 novembre 1992 par une société en tant que chef comptable. Il a été mis à pied à titre conservatoire le 27 août 2003 puis licencié pour faute lourde le 26 septembre 2003 pour avoir, en se connectant à des sites pornographiques pendant ses heures de travail, détérioré le système informatique de la société sans chercher à y remédier.

L’employeur faisait valoir d’une part que constitue une faute grave le fait pour un salarié de consulter, pendant les horaires de travail, des sites pornographiques sur internet à partir de l’ordinateur mis à sa disposition par son employeur. D’autre part, il estimait que constitue un acte d’insubordination caractéristique d’une faute grave le fait pour un salarié de méconnaitre les dispositions du règlement intérieur. Ensuite, il considérait que la gravité de la faute commise par un salarié ne dépend pas de l’importance du préjudice qui en ...




Actualisation

Avec la mise en oeuvre de la GDPR en 2018, un salarié ne peut plus accéder ou supprimer des informations ne relevant pas de sa fonction ou enregistrer des données sur un support externe sans accord de son manager. Il doit aussi respecter les règles de sécurité définies par le service informatique, au risque d'être sanctionné.

50 minutes / jour : c'est le temps moyen consacré par salarié à l'utilisation d'internet à titre privé en France.


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