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Avis des juges du dossier : Utiliser les nouvelles technologies au travail

Le disque dur « D:/données personnelles » n’est pas identifié comme personnel

Dans une affaire, un chef de brigade de la SNCF a été radié des cadres pour avoir stocké sur son ordinateur professionnel un très grand nombre de fichiers à caractère pornographique ainsi que de fausses attestations.

Le salarié faisait valoir que l'employeur ne pouvait pas ouvrir les fichiers identifiés par le salarié comme personnels contenus sur le disque dur de l'ordinateur mis à sa disposition qu'en présence de ce dernier ou celui-ci dûment appelé, peu important le contenu réel desdits fichiers.

Le disque dur étant intitulé « D:/données personnelles », l’employeur ne pouvait pas l’ouvrir ni se fonder sur son contenu pour prouver une faute du salarié.


Les juges ont estimé que la dénomination donnée au disque dur lui-même ne peut conférer un caractère personnel à l'intégralité des données qu'il contient. La dénomination « D:/données personnelles » du disque dur lui-même du salarié ne ...




Actualisation

Avec la mise en oeuvre de la GDPR en 2018, un salarié ne peut plus accéder ou supprimer des informations ne relevant pas de sa fonction ou enregistrer des données sur un support externe sans accord de son manager. Il doit aussi respecter les règles de sécurité définies par le service informatique, au risque d'être sanctionné.

50 minutes / jour : c'est le temps moyen consacré par salarié à l'utilisation d'internet à titre privé en France.


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