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Avis des juges du dossier : Utilisation des nouvelles technologies au travail : quels sont vos droits & obligations ?

178 mails perso, c’est trop !

Dans cette affaire, un salarié, engagé en qualité de technicien de maintenance, a été licencié pour faute grave.

Un huissier de justice mandaté par l'employeur avait relevé sur l'ordinateur d'une collègue du salarié 178 courriels émanant de ce dernier, pour la plupart téléchargés en vidéo, consistant en dessins animés, scènes de sexe, d'humour, de politique, de football féminin,…

Contestant le motif de son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale.

La Cour d'appel a jugé dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé à l'encontre du salarié. Si le comportement du salarié est reconnu comme contraire à ses obligations et au règlement intérieur de la société, il n'est pas démontré par l'employeur que ces agissements ont été de nature à porter atteinte à l'image de la société, à porter préjudice à son fonctionnement, ni que le temps consacré par le salarié à ...



  • Mis à jour le 02 Mars 2018
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

Actualisation

Avec la mise en oeuvre de la GDPR en 2018, un salarié ne peut plus accéder ou supprimer des informations ne relevant pas de sa fonction ou enregistrer des données sur un support externe sans accord de son manager. Il doit aussi respecter les règles de sécurité définies par le service informatique, au risque d'être sanctionné.

50 minutes / jour : c'est le temps moyen consacré par salarié à l'utilisation d'internet à titre privé en France.


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