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Avis des juges du dossier : Jours fériés & repos hebdomadaire : connaître et défendre vos droits

Privation du repos hebdomadaire : le préjudice est caractérisé

Dans une affaire, des salariés ont saisi les juges, estimant avoir été privés de leur droit à repos hebdomadaire. Les salariés estimaient avoir subi un préjudice du fait de cette privation, et demandaient le versement de dommages et intérêts.

L’employeur invoquait l'absence de tout élément de preuve produit par les salariés de nature à démontrer le préjudice qu'ils auraient prétendument subi..

Les juges constatent que la privation du repos hebdomadaire a généré pour les salariés un trouble dans leur vie personnelle et engendré des risques pour leur santé et leur sécurité. Un préjudice résultant de la privation du repos hebdomadaire est donc caractérisé. Les salariés ont le droit à des dommages et intérêts.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 8 juin 2011. N° de pourvoi : 09-67051







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