Accueil » Droit du Travail Salarié » Congés payés & spéciaux » Repos hebdomadaire & jours fériés : quels sont vos droits ?

Ajouter aux favoris

Avis des juges du dossier : Jours fériés & repos hebdomadaire : connaître et défendre vos droits

L’employeur doit respecter les périodes de repos de ses salariés.

Un repos hebdomadaire doit obligatoirement être accordé au personnel.
L'employeur s'il ne respecte pas les obligations légales, se verra sanctionné.
Mais pour ne pas paralyser la vie économique et sociale du pays, des dérogations ont été apportées au repos hebdomadaire légal.


Quels sont les textes encadrant le droit au repos des salariés ?

Les textes essentiels régissant la matière sont :
- l’article L.221-2 du Code du travail : « il est interdit d’occuper plus de six jours par semaine un même salarié» ;
- l’article L.212-4 du Code du travail : « le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de 24 heures consécutives auxquelles s’ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévues à l’article L.220-1 » ;
- l’article L.221-5 du Code du travail : « le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche ».






Retour au dossier : Repos hebdomadaire & jours fériés : quels sont vos droits ?


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés