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Avis des juges du dossier : Jours fériés & repos hebdomadaire : connaître et défendre vos droits

Coïncidence entre jours de RTT et jours fériés chômés dans l’entreprise : la récupération est-elle possible ?

Vous bénéficiez dans votre entreprise de jours de RTT en application d’un accord d’aménagement et de réduction du temps de travail. Malheureusement, cette année, vos jours de RTT tombent pendant les jours chômés dans l’entreprise. Pouvez-vous demander à votre employeur de récupérer ces jours ?

L’histoire

En application d’un accord d’entreprise d’aménagement et de réduction du temps de travail, Mme X. a opté pour une amplitude de 15 jours, ce qui la conduisait à travailler 5 jours la première semaine et 4 jours la seconde. Cette dernière a saisi la juridiction prud’homale d’une demande de récupération des jours chômés par l’entreprise.
En effet, elle estimait ne pas avoir bénéficié de cette réduction du temps de travail les semaines où son absence avait coïncidé avec trois jours fériés ou jours assimilés durant lesquels l’entreprise ...





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