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Avis des juges du dossier : Lundi de Pentecôte : comment fonctionne la journée de solidarité ?

Journée de solidarité et jour de RTT

Dans une affaire, un accord de réduction du temps de travail prévoyait la fermeture de l'établissement pendant huit jours par an.

Les salariés saisissent le juge reprochant la décision de l'employeur de positionner la journée de solidarité sur l'un des huit jours de fermeture pour Réduction du Temps de Travail (RTT).

L'employeur se défend en avançant qu'il peut librement fixer les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité.


Les juges relèvent que la fixation de la journée de solidarité sur un jour de Réduction du Temps de Travail (RTT) conduit à la suppression d'un jour de réduction du temps de travail.

Par conséquent, les juges constatent que la suppression d'un jour de RTT cause nécessairement un préjudice aux salariés.

A savoir

La journée de solidarité est une journée supplémentaire travaillée non rémunérée destinée à financer des actions en faveur des personnes âgées et handicapées. Elle est ...




Actualisation

Dans beaucoup d'entreprises, la journée de solidarité est fixée le lundi de Pentecôte (soit le 10 juin 2019) mais le choix de cette date en particulier n'est pas une obligation.

Conformément à la loi Travail d'août 2016, la journée de solidarité concerne tous les salariés relevant du code du travail. Si la journée de solidarité est fixée un jour férié, elle ne concernera pas les jeunes travailleurs, puisque, sauf rares exceptions, le travail des salariés de moins de 18 ans est interdit pendant les jours fériés.


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