Association : responsabilité du bénévole et exclusion

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Association : responsabilité du bénévole et exclusion

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 08 octobre 2020

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Particulier

Droit de la consommation

Consommateur

Bénévole au sein d’une association, vous subissez un accident dans le cadre de cette activité, ou encore vous en êtes à l'origine. Dans cette hypothèse, votre responsabilité ou celle de l’association est susceptible d’être engagée. De la même manière, si vous ne respectez pas vos obligations de membre, vous pouvez alors faire l'objet de sanctions. A titre d’exemple, si vos cotisations ne sont... Lire la suite

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En bref

Bénévole au sein d’une association, vous subissez un accident dans le cadre de cette activité, ou encore vous en êtes à l'origine. Dans cette hypothèse, votre responsabilité ou celle de l’association est susceptible d’être engagée. De la même manière, si vous ne respectez pas vos obligations de membre, vous pouvez alors faire l'objet de sanctions. A titre d’exemple, si vos cotisations ne sont pas à jour ou si vous enfreignez les dispositions statutaires de l’association, vous encourez des sanctions telles que l’exclusion.
Vous souhaitez savoir dans quelle mesure votre responsabilité peut être mise en cause ou comment contester la sanction prise à votre encontre ? Ce dossier est fait pour vous.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Victime d’un accident dans le cadre d’une activité bénévole pour une association, vous vous interrogez sur vos droits, notamment sur la protection dont vous bénéficiez.

A l’inverse, vous êtes l’auteur d’un fait accidentel ou d’une infraction, qui est responsable : vous ou l’association ? En tant que gérant, peut-on vous demander de payer en cas de faute de gestion ?

Enfin, vous venez d’apprendre votre exclusion et vous voulez être sûr que l'association a bien le droit de prendre une telle décision. Dans le cas contraire, comment contester cette sanction ?

Contenu du dossier

Ce dossier traite les thématiques suivantes :

la responsabilité civile et pénale du bénévole ;
la responsabilité du dirigeant de l'association ;
la responsabilité de l'association ;
l'obligation ou non de souscription d'une assurance ;
les conditions d'exclusion ;
la procédure d'exclusion ;
la contestation d’une décision d’exclusion.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

Bénévole

Association

Responsabilité

Victime d'un accident

Auteur d'un accident

Exclusion

Assurance

Le plan du dossier

I. La responsabilité des bénévoles et des associations
Je suis bénévole dans une association et j’ai été victime d’un accident, puis-je engager la responsabilité de l’association ?
Je suis bénévole dans une association et j’ai été victime d’un accident, suis-je protégé ?
Bénévole dans une association, je suis à l’origine d’un accident, suis-je le seul responsable et qu’est-ce que je risque ?
Dirigeant bénévole d’une association, suis-je responsable en cas de difficultés de gestion ?
Dirigeant d’une association, suis-je pénalement responsable en cas d’infraction ?
Dirigeant d’une association, suis-je financièrement responsable en cas de dettes ou de passif ?
Une association doit-elle prendre une assurance dans le cadre de ses activités ?
II. Exclusion des bénévoles d’une association
Dans quelles conditions puis-je être exclu d’une association ?
En cas d’exclusion d’une association, quels sont mes recours ?

La question du moment

Dirigeant d’une association, suis-je financièrement responsable en cas de dettes ou de passif ?

En principe, le dirigeant n'est pas personnellement tenu des dettes de l'association ou même de son passif. La personne morale reste seule responsable dans ce cas. Toutefois, la responsabilité financière du dirigeant peut être mise en jeu notamment, s'il s'est porté caution, en cas de défaillance de l'association.

En cas de procédure collective, de type liquidation judiciaire, sa responsabilité est susceptible d'être recherchée, en cas de faute de gestion. Il faudra établir le lien de causalité entre cette faute et l'insuffisance d'actif (1). Lorsque la faute de gestion a entraîné l'insuffisance d'actif, le dirigeant peut être condamné à supporter tout ou partie de la dette (2).

Toutefois, si dans ce domaine, les juges disposent d'un large pouvoir d'appréciation (3), la Cour de cassation a décidé d'assouplir sa jurisprudence, reprenant ainsi les évolutions légales. Elle ne remet pas en cause l'engagement de la responsabilité du dirigeant mais considère que les faits imputables à ce dernier doivent être, pour chacun d'eux, légalement justifiés (4).

En conclusion, en cas de faute de gestion, vous pouvez voir votre responsabilité personnelle engagée. A ce titre, vous pouvez être tenu financièrement de tout ou partie du passif de l'association.

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