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Avis des juges du dossier : Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultats : quels recours et indemnités ?

L'insuffisance professionnelle

- Le manque d'organisation professionnelle : Le fait pour une secrétaire de manquer d'organisation personnelle dans son travail constitue un motif qui justifie un licenciement pour cause réelle et sérieuse à partir du moment où l'employeur peut le justifier devant les juges. Mais ce motif ne peut en aucun cas justifier un licenciement pour faute.

- La négligence : Le fait pour un opérateur informatique d'être négligent est constitutif d'une insuffisance professionnelle justifiant un licenciement mais excluant le licenciement pour faute.

- Les multiples erreurs de gestion : Le fait pour un directeur de la division du contrôle de gestion d'avoir communiqué à plusieurs reprises à la direction générale un certain nombre d'informations de gestion erronées, incohérentes et incontrôlées justifie un licenciement pour motif personnel mais non un licenciement pour faute. -

Le licenciement peut ...




Actualisation

Est légitime le licenciement pour insuffisance professionnelle intervenu à l'encontre d'un salarié, qui, en dépit des avertissements préalables de l'employeur, n'avait pas atteint les objectifs fixés, alors même qu'ils revêtaient un caractère réaliste. De plus, celui-ci n'a pas été en mesure de présenter un plan de travail afin de redresser ses ventes. Cass. Soc. 29 janvier 2014, n°12-21516


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