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Avis des juges du dossier : Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultats : quels recours et indemnités ?

Enregistrements : quand la diffusion justifie l'utilisation

Dans le cadre d'un licenciement, dès lors qu'un salarié n'est pas enregistré à son insu, l'employeur peut utiliser les bandes d'enregistrement devant le juge pour prouver la véracité des faits reprochés au salarié.

Dans une affaire, une salariée engagée en qualité d'animatrice radio est licenciée. Son employeur lui reprochait de ne pas diffuser certains messages et des « blancs » à l'antenne. Estimant que son licenciement est injustifié, la salariée saisit le juge.

Afin de prouver la véracité des reproches formés à l'encontre de la salariée, l'employeur fait écouter au juge les enregistrements des émissions radio de la salariée. La salariée conteste ce mode de preuve en affirmant que ni elle, ni le Comité d'Entreprise (CE) n'avaient préalablement été informés du fait que ces bandes d'enregistrement pourraient être utilisées en justice par l'employeur.

Les juges constatent que les bandes d'enregistrement en question étaient ...




Actualisation

Est légitime le licenciement pour insuffisance professionnelle intervenu à l'encontre d'un salarié, qui, en dépit des avertissements préalables de l'employeur, n'avait pas atteint les objectifs fixés, alors même qu'ils revêtaient un caractère réaliste. De plus, celui-ci n'a pas été en mesure de présenter un plan de travail afin de redresser ses ventes. Cass. Soc. 29 janvier 2014, n°12-21516


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