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Avis des juges du dossier : Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultats : quels recours et indemnités ?

Le remplacement définitif du salarié absent pour congés, organisé avant son retour est une mesure préparatoire à son licenciement

Dans une affaire, une salariée exerçant les fonctions de contrôleur de gestion a été placée en arrêt maladie, en congé maternité, puis elle est partie en congés payés.

A son retour dans l'entreprise, elle est licenciée pour insuffisance professionnelle.

Elle prétend que son licenciement est abusif car son employeur avait procédé à son remplacement définitif durant son congé maternité, et avait ainsi déjà programmé son licenciement avant son retour dans l'entreprise.

Son employeur se défend en soulignant que la présence du nom de son remplaçant dans l'organigramme de la société pendant son congé de maternité ne signifie pas que le licenciement de la salariée en congé maternité, était déjà programmé.

La salariée saisit le juge afin de solliciter la nullité de son licenciement.

 

Les juges considèrent que l'engagement d'un remplaçant d'une ...




Actualisation

Est légitime le licenciement pour insuffisance professionnelle intervenu à l'encontre d'un salarié, qui, en dépit des avertissements préalables de l'employeur, n'avait pas atteint les objectifs fixés, alors même qu'ils revêtaient un caractère réaliste. De plus, celui-ci n'a pas été en mesure de présenter un plan de travail afin de redresser ses ventes. Cass. Soc. 29 janvier 2014, n°12-21516


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