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Avis des juges du dossier : Licenciement d'un salarié en congé maladie

Remplacement définitif signifie embauche en CDI

Dans une affaire, un contremaître est victime d'un accident, et à l'issue de son arrêt de travail, il reprend son poste dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique. Par la suite, le salarié a été licencié pour dégradation de l'organisation au sein des ateliers et nécessité de procéder à son remplacement au poste de chef d'atelier. Le salarié décide de saisir le juge pour contester la validité de son licenciement.

L’employeur estime que le glissement interne d'un salarié de l'entreprise sur le poste du salarié licencié et l'engagement concomitant d'un autre salarié pour pourvoir le poste du remplaçant justifie le remplacement définitif du salarié licencié. En outre, l'employeur fait ressortir que l'effectif de la société a été maintenu à la suite du départ du salarié licencié, attestant l'absence de suppression de poste.

Les juges constatent que le remplacement du salarié licencié pendant son ...





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