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Avis des juges du dossier : Licenciement d'un salarié en congé maladie

Le remplacement définitif d’un salarié malade doit être opéré par la société qui l’emploie

Dans cette affaire, un salarié avait été engagé en 1998 par une société française appartenant à un groupe, en qualité d’analyste financier. Ce salarié était en arrêt maladie à compter de mars 2007. Il travaillait à ce moment-là au sein d’un service commun aux sociétés du groupe. En septembre 2007, il a été licencié aux motifs de la perturbation causée par son absence et de la nécessité de le remplacer définitivement. Le salarié a contesté son licenciement.

Les juges de la Cour d’appel ont décidé que le licenciement du salarié était fondé sur une cause réelle et sérieuse. Le fait que la remplaçante du salarié avait été engagée par la société belge du groupe n’avait pas d’importance puisqu’elle avait été recrutée par les supérieurs du salarié et travaillait dans la même équipe que lui.

Les juges ont constaté que la salariée qui devait remplacer le salarié licencié avait ...





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