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Avis des juges du dossier : Licencier un salarié protégé (entreprise avec CSE) : tout savoir

Licenciement et discrimination syndicale

Dans une affaire, un salarié exerçant une activité syndicale a été licencié pour faute grave. Il saisit le juge afin de contester son licenciement, s'estimant victime d'une discrimination syndicale. Il sollicite à titre principal la réintégration dans son emploi, afin de faire cesser le trouble manifestement illicite résultant de son licenciement.

L'employeur s'opposait à cette demande en soulignant que la procédure de licenciement avait été initiée avant l'implication du salarié dans le mouvement social, et que le salarié avait par le passé participé à d'autres mouvements sociaux sans être licencié.

 

Les juges ont considéré que la véritable cause du licenciement était constituée par la prise en considération de l'activité syndicale du salarié. En conséquence, le licenciement du salarié causait un trouble manifestement illicite que les juges ont réparé en ordonnant la réintégration du salarié.






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