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Avis des juges du dossier : Licenciement pour inaptitude au travail : comment le contester ?

Inaptitude : l’absence de 2ème visite médicale doit être indemnisée

Un salarié placé en arrêt maladie depuis plusieurs années a informé son employeur en octobre 2004 de son prochain classement en invalidité deuxième catégorie. A cette occasion, son employeur a organisé une visite médicale de reprise au cours de laquelle le médecin du travail a conclu à l'inaptitude du salarié. L'employeur a ensuite sollicité le médecin du travail pour l'organisation d'un second examen médical dans les 15 jours suivant le premier. Mais le médecin a estimé qu'il n'y avait pas lieu d'y procéder.

Placé en invalidité le 1er janvier 2005 puis mis à la retraite le 28 février 2010, le salarié a saisi le Conseil de prud'hommes de diverses demandes. Il souhaitait, notamment, obtenir la reprise du versement de ses salaires à compter du 1er janvier 2005 en raison du défaut d'organisation par l'employeur du second examen médical d'inaptitude.

Le salarié peut-il ...





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