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Avis des juges du dossier : Maladie professionnelle : comment l'identifier et la faire reconnaître ?

La reconnaissance d’une maladie professionnelle dans le délai de « prise en charge ».

Une maladie sera reconnue comme étant d’origine professionnelle lorsqu’elle est inscrite dans un tableau des maladies professionnelles ou si elle fait l’objet d’une procédure de reconnaissance.

L’histoire :

Un salarié a été employé dans une usine fabriquant du béryllium. La Caisse primaire d’assurance maladie a refusé de prendre en charge au titre des maladies dues au béryllium, prévue par un des tableaux des maladies professionnelles, les troubles déclarés par le salarié.


Ce qu’en disent les juges :

La Cour de cassation retient que les lésions du salarié ont été constatées durant le délai de prise en charge, peu importe si leur identification est intervenue postérieurement.


A retenir :

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Actualisation

Depuis le 1er janvier 2019, le contentieux de la sécurité sociale relève de la compétence des tribunaux de grande instance spécialement désignés par le décret n°2018-772 du 4 septembre 2018. En effet, la Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle, avait prévu la suppression des juridictions du contentieux de la sécurité sociale au plus tard au 1er janvier 2019.

Un rapport d'information relatif au syndrome d'épuisement professionnel, rendu par la commission des affaires sociales le 15 février 2017, suggère diverses solutions afin de faciliter la reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnelle comme maladie professionnelle. La Commission propose notamment d'abaisser le taux d'IPP de 25% à 10%, dans un premier temps à titre expérimental afin d'en mesurer les conséquences.

La Loi de la Sécurité Sociale de 2017 (PLFSS) est en préparation. Elle fixe les dépenses qui interviendront notamment dans la branche maladie professionnelle. Avec la reconnaissance des maladies psychiques en tant que maladies professionnelles, il faut s'attendre à une revalorisation du montant consenti à ce titre.


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