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Avis des juges du dossier : Maladie professionnelle : comment l'identifier et la faire reconnaître ?

Le licenciement d’un salarié atteint d’une maladie professionnelle.

  • La nécessité de remplacer le salarié absent.
  • 1er exemple.

    L'histoire :

    Une salariée a été en arrêt maladie avant d’être reconnue travailleur handicapé. Pendant son absence, elle a été remplacée par une salariée dont le CDD a été plusieurs fois renouvelé.
    Par la suite, la salariée a été licenciée pour absence de longue durée perturbant gravement le bon fonctionnement de l'entreprise et nécessitant son remplacement.


    Ce qu'en disent les juges :

    La Cour de cassation considère que le licenciement doit être motivé non pas par l'état de santé du salarié mais par la situation objective de l'entreprise. Il faut que le ...




    Actualisation

    Depuis le 1er janvier 2019, le contentieux de la sécurité sociale relève de la compétence des tribunaux de grande instance spécialement désignés par le décret n°2018-772 du 4 septembre 2018. En effet, la Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle, avait prévu la suppression des juridictions du contentieux de la sécurité sociale au plus tard au 1er janvier 2019.

    Un rapport d'information relatif au syndrome d'épuisement professionnel, rendu par la commission des affaires sociales le 15 février 2017, suggère diverses solutions afin de faciliter la reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnelle comme maladie professionnelle. La Commission propose notamment d'abaisser le taux d'IPP de 25% à 10%, dans un premier temps à titre expérimental afin d'en mesurer les conséquences.

    La Loi de la Sécurité Sociale de 2017 (PLFSS) est en préparation. Elle fixe les dépenses qui interviendront notamment dans la branche maladie professionnelle. Avec la reconnaissance des maladies psychiques en tant que maladies professionnelles, il faut s'attendre à une revalorisation du montant consenti à ce titre.


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