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Avis des juges du dossier : En arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

Arrêt maladie : mieux vaut prévenir que guérir

L'absence d'un salarié en arrêt maladie lors d'un contrôle de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), en dehors des heures autorisées par le médecin, justifie la perte ou la réduction des indemnités journalières, même s'il était chez son kinésithérapeute.

Dans une affaire, un salarié était en arrêt de travail pendant 15 jours, avec autorisation de sortir entre 15h et 18h. Cinq jours après le début de l'arrêt de travail, la CPAM organise un contrôle au domicile du salarié et constate l'absence du salarié alors qu'il est 10h40. La Caisse décide donc de sanctionner l'assuré en lui supprimant trois indemnités journalières.

Le salarié saisit le juge. Il justifie son absence en invoquant sa participation à une séance de kinésithérapie au moment du contrôle. De ce fait, il estime ne pas avoir volontairement cherché à se soustraire au contrôle de la Caisse.

Les juges ont considéré ...




Actualisation

Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs subrogés dans les droits de leurs salariés en arrêt de travail, ont l'obligation de signaler à la CPAM les éventuelles reprises de travail anticipées. A défaut, la CPAM est en droit d'enclencher une procédure pour récupérer les indemnités journalières indûment versées (Loi n°2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017).


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