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Avis des juges du dossier : Congé de reclassement : tout savoir avant d'accepter ou refuser

Licenciement économique : obligation de reclassement y compris dans les filiales étrangères


L’affaire : un salarié, employé par une société de droit anglais en qualité de concepteur multimédia, a été licencié pour motif économique, car la succursale française qui l'employait a été fermée et son poste a été supprimé. Le salarié considère que l’employeur a manqué à son obligation de reclassement en ne lui proposant pas un reclassement dans les filiales étrangères du groupe. Il saisit le juge.

L'obligation de reclassement de l'employeur peut-elle aussi s'effectuer au sein d'une filiale étrangère?










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