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Avis des juges du dossier : Mise à pied conservatoire : procédure et contestation

Mise à pied conservatoire prononcée à tort : rémunération maintenue même en cas de maladie

Un salarié a été mis à pied à titre conservatoire le 16 septembre 2008 puis a fait l'objet d'un licenciement pour faute lourde, prononcé le 10 octobre 2008. L'employeur n'a pas rémunéré la période pendant laquelle le salarié a été mis à pied. Pourtant, le salarié était en arrêt maladie du 15 au 26 septembre 2008. Le salarié contestant son licenciement, a demandé un rappel de salaire pour la période correspondant à la mise à pied. La Cour d'appel a admis que son licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamné la société au paiement de rappels de salaire. Elle a formé un pourvoi en cassation.

La question à laquelle les juges ont dû répondre est la suivante :

Le salarié en arrêt maladie peut-il prétendre au paiement du salaire correspondant à la période de mise à pied ...





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