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Avis des juges du dossier : Modifier le contrat de travail

Qui part en congé de maternité...ne perd pas ses responsabilités

Une salariée, qui suite à un congé de maternité, ne retrouve pas ses fonctions ou des fonctions équivalentes peut prendre acte de la rupture aux torts de l'employeur.

Dans une affaire, une salariée a été engagée en qualité d'enseignante et a pour fonction d'encadrer une classe avec l'aide d'un assistant. A son retour de congé de maternité, la salariée est affectée à un poste dans la classe d'un autre enseignant, sans fonction d'encadrement.

La salariée prend acte de la rupture de son contrat aux torts de l'employeur, en invoquant une modification de son contrat de travail à son retour de congé de maternité.

Les juges ont constaté que la salariée, avant son départ en congé, encadrait une classe avec l'aide d'un assistant. A son retour, elle a été affectée dans la classe d'un autre enseignant.

Dès lors, les juges ont estimé qu'elle avait été privée de ses fonctions d'encadrement, ce qui ...





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