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Avis des juges du dossier : Avenant au contrat de travail : comment le vérifier et le refuser ?

Les tâches relatives à un poste de travail ne sont pas figées

La majorité des salariés effectue, dans le cadre de leur poste de travail, une série de tâches prédéfinies. Elles le sont soit du fait du contrat de travail soit du fait des habitudes prises.

L’employeur peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, demander à l’un de ses salariés d’accomplir une tâche qui ne fait pas partie de ses attributions habituelles.

Dans un tel cas, quels sont les droits et obligations du salarié ?


La position des juges :

L’histoire :

M. X avait été engagé en qualité de livreur. Toutefois, on lui avait spécifié qu’il serait susceptible d’occuper tout emploi de même niveau suivant les nécessités de l’entreprise.
Le salarié avait été licencié car il avait refusé d’effectuer le vernissage d’un meuble.

Le salarié a saisi le Conseil ...




Actualisation

Le lieu de travail est considéré comme un élément non contractuel : sa mention n?a que valeur d?information. Cependant, la Cour de cassation est venu dire dans un arrêt du 15 mars 2006 que ce n'est pas le cas si une stipulation claire et précise dans le contrat de travail du salarié précise que le travail s'effectuera exclusivement dans ce lieu.


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