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Avis des juges du dossier : Licenciement abusif pour faute grave ou lourde, quel recours ?

Dénigrer son supérieur par courriel : c’est pô bien !

Dans une affaire, un salarié promu chef de site a été licencié pour faute grave. Son employeur lui reprochait un comportement agressif et injurieux envers un supérieur hiérarchique en se fondant notamment sur des propos échangés avec un autre salarié par courriel.

 

Le salarié licencié a saisi le juge d'une contestation de son licenciement. Il estimait en effet que l'employeur ne pouvait pas se fonder sur des courriels échangés avec un autre salarié car ces messages relevaient de sa vie privée.

 

Les juges considèrent que le licenciement était justifié car le courrier électronique avait un rapport avec l'activité professionnelle du salarié. Il était donc dépourvu de caractère privé et pouvait tout à fait fonder une sanction disciplinaire.

 






Actualisation

Depuis l'Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, vous avez 12 mois pour contester votre licenciement devant le juge à compter de la notification de la rupture (article L1471-1 du Code du travail). De même, depuis le 24 septembre 2017, si le juge qualifie votre licenciement comme étant sans cause réelle et sérieuse, le montant de l'indemnité reversée par l'employeur doit être compris entre un seuil minimal et un seuil maximal variable en fonction de votre ancienneté et de l'effectif de l'entreprise (article L1235-3 du Code du travail).


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