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Avis des juges du dossier : Licenciement abusif pour faute grave ou lourde, quel recours ?

Insultes virtuelles : Licenciement réel !

Dans une affaire, un salarié engagé en qualité de téléacheteur a été licencié pour faute grave. Son employeur lui reprochait d'avoir, dans un courriel adressé à sa compagne, insulté sa hiérarchie et annoncé son absence à son poste de travail l'après-midi. Le salarié a saisit le juge au motif que son employeur s'était procuré ce courriel de manière illicite et ne pouvait donc pas se fonder ce mail pour le licencier.

 

En effet, le salarié avance que l'employeur n'avait pu prendre connaissance du courriel litigieux que par la mise en œuvre d'un ordre de transmission automatique dont l'existence n'avait pas été portée à la connaissance du salarié et constituait donc un dispositif de surveillance clandestin et déloyal. Le salarié affirme donc que les moyens de preuve recueillis par ce biais ne pouvaient pas être utilisés ...




Actualisation

Depuis l'Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, vous avez 12 mois pour contester votre licenciement devant le juge à compter de la notification de la rupture (article L1471-1 du Code du travail). De même, depuis le 24 septembre 2017, si le juge qualifie votre licenciement comme étant sans cause réelle et sérieuse, le montant de l'indemnité reversée par l'employeur doit être compris entre un seuil minimal et un seuil maximal variable en fonction de votre ancienneté et de l'effectif de l'entreprise (article L1235-3 du Code du travail).


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