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Avis des juges du dossier : Licenciement abusif pour faute grave ou lourde, quel recours ?

Insultes et droit au respect de sa vie privée

Dans une affaire, un salarié engagé en qualité de téléacheteur a été licencié pour faute grave pour avoir, dans un courriel adressé à sa compagne, insulté sa hiérarchie et annoncé son absence à son poste de travail l'après-midi. Le salarié saisit le juge au motif qu'un fait de la vie personnelle ne peut justifier un licenciement.

 

Le salarié prétend que l'employeur n'avait pu prendre connaissance du courriel litigieux que par la mise en œuvre d'un ordre de transmission automatique dont l'existence n'avait pas été portée à la connaissance du salarié et portait donc atteinte à sa vie privée et au secret des correspondances. Le salarié affirme donc que les moyens de preuve recueillis par ce biais ne pouvaient pas être retournés contre lui.

 

Les juges retiennent que le message, envoyé par le ...




Actualisation

Depuis l'Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, vous avez 12 mois pour contester votre licenciement devant le juge à compter de la notification de la rupture (article L1471-1 du Code du travail). De même, depuis le 24 septembre 2017, si le juge qualifie votre licenciement comme étant sans cause réelle et sérieuse, le montant de l'indemnité reversée par l'employeur doit être compris entre un seuil minimal et un seuil maximal variable en fonction de votre ancienneté et de l'effectif de l'entreprise (article L1235-3 du Code du travail).


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