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Avis des juges du dossier : Licenciement abusif pour faute grave ou lourde, quel recours ?

Travaillez, on vous observe !

Dans une affaire, un salarié engagé en qualité de barman a été licencié pour faute grave pour avoir omis d'encaisser de nombreuses consommations. Le salarié saisit le juge au motif que son employeur s'était fondé sur un moyen de preuve illicite, et notamment des vidéosurveillance, pour prononcer son licenciement.

 

Le salarié avance que les vidéosurveillances installées sur son lieu de travail n'avaient pas pour objet de surveiller son travail, mais de répondre à un impératif de sécurité des personnes et des biens. L'employeur ne pouvait donc pas se fonder sur les enregistrements de vidéosurveillance pour le licencier à moins d'informer le salarié que ces caméras avaient également pour finalité de surveiller son travail.

 

Les juges relèvent que l'ensemble du personnel de la brasserie, du bar et du casino avait été avisé de ...




Actualisation

Depuis l'Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, vous avez 12 mois pour contester votre licenciement devant le juge à compter de la notification de la rupture (article L1471-1 du Code du travail). De même, depuis le 24 septembre 2017, si le juge qualifie votre licenciement comme étant sans cause réelle et sérieuse, le montant de l'indemnité reversée par l'employeur doit être compris entre un seuil minimal et un seuil maximal variable en fonction de votre ancienneté et de l'effectif de l'entreprise (article L1235-3 du Code du travail).


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