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Avis des juges du dossier : Licenciement abusif pour faute grave ou lourde, quel recours ?

Pas de faute grave quand un comportement résulte d’habitudes

Dans une affaire, un salarié occupant les fonctions de directeur de cinéma a été licencié pour faute grave. Son employeur lui reprochait de ne pas encadrer son personnel en étant absent du cinéma au cours de toutes les périodes où l'affluence en terme de clientèle était la plus forte.

 

Le salarié a saisi le juge pour contester son licenciement car il estimait que son comportement était le même depuis son début de carrière dans l'entreprise et qu'il n'avait jamais fait l'objet d'une sanction.

 

Les juges considèrent que le licenciement pour faute grave était injustifié car les faits reprochés au salarié, ayant 25 ans d'ancienneté, découlaient d'habitudes prises sous la direction de l'ancien employeur.

 






Actualisation

Depuis l'Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, vous avez 12 mois pour contester votre licenciement devant le juge à compter de la notification de la rupture (article L1471-1 du Code du travail). De même, depuis le 24 septembre 2017, si le juge qualifie votre licenciement comme étant sans cause réelle et sérieuse, le montant de l'indemnité reversée par l'employeur doit être compris entre un seuil minimal et un seuil maximal variable en fonction de votre ancienneté et de l'effectif de l'entreprise (article L1235-3 du Code du travail).


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