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Avis des juges du dossier : Licenciement abusif pour faute grave ou lourde, quel recours ?

Pousser un salarié à la démission peut constituer une faute grave

Dans une affaire, une manutentionnaire a été licenciée pour faute grave, en raison de son comportement. Elle saisit les juges pour contester son licenciement et obtenir des dommages et intérêts.

 

La salariée estimait que l'employeur ne pouvait pas la licencier pour faute grave en raison de son refus de l'autorité, de ses difficultés relationnelles, et de son comportement difficile. Selon elle, ces motifs étaient trop généraux et insuffisants.

 

Les juges relèvent que, de manière récurrente, le comportement de la salariée était difficile à gérer, qu'elle refusait toute autorité, et que son comportement avait amené une autre salariée de l'entreprise à démissionner. Ils en concluent que le licenciement pour faute grave était justifié.

 






Actualisation

Depuis l'Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, vous avez 12 mois pour contester votre licenciement devant le juge à compter de la notification de la rupture (article L1471-1 du Code du travail). De même, depuis le 24 septembre 2017, si le juge qualifie votre licenciement comme étant sans cause réelle et sérieuse, le montant de l'indemnité reversée par l'employeur doit être compris entre un seuil minimal et un seuil maximal variable en fonction de votre ancienneté et de l'effectif de l'entreprise (article L1235-3 du Code du travail).


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