Comment fonctionne le comité social et économique (CSE) ? Budgets, règlement intérieur, réunions, local, obligations, commissions...
Règlement intérieur du CSE, formation du bureau, dispositions liées aux réunions, modalités de décisions CSE, commissions, crédit d'heures de délégation, local et matériel, budget CSE, salariés embauchés par le CSE, etc., découvrez tous les éléments pour que le CSE puisse fonctionner de manière régulière.
Ce dossier vous explique, dans le détail, l’ensemble de ces points, et plus généralement, les règles à connaître sur le fonctionnement du CSE.
Dans quel cas utiliser ce dossier, en tant que membre du CSE ?
Que vous soyez nouveau membre élu du CSE, que vous soyez en cours de mandat ou que votre mandat de représentant du personnel ait été reconduit, ce dossier vous sera utile pour comprendre le fonctionnement du CSE, et connaître vos droits.
Contenu du dossier :
Notre dossier vous aide à comprendre le fonctionnement de l’instance dont vous êtes membre. On vous dit tout sur :
- l’organe du CSE (personnalité civile, morale, juridique, responsabilité…) ;
- le règlement intérieur (élaboration et contenu) ;
- le bureau de l’instance : composition, membres, secrétaire (désignation, missions), trésorier, etc. ;
- les commissions du CSE ;
- les réunions : ordre du jour, périodicité, déroulement, procès-verbal ;
- les avis, les résolutions et les délibérations ;
- le budget de fonctionnement du CSE et le budget des activités sociales et culturelles (ASC) du CSE ;
- moyens humains (salariés du CSE), local et matériel du CSE ;
- le rôle du secrétaire ;
- la gestion de l’absence de l'un des membres ;
- l’ordre du jour et le PV du CSE ;
- les obligations de l’employeur vis-à-vis du comité ;
- etc.
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 2 avis
Christian S.
le 29/10/2015
Documentation parfaite sur les droits et devoirs du c.e.
Daniel C.
le 23/12/2014
C'est clair, simple, très explicite