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Avis des juges du dossier : Obtenir des dommages et intêrets pour licenciement injustifié

Décision précipitée, volonté d’évincer caractérisée

Dans une affaire, une salariée engagée en tant que secrétaire par un cabinet d'avocat, déclarée apte à la reprise du travail à mi-temps a été licenciée pour inaptitude.

La salariée saisit le juge afin de contester son licenciement, au motif que l'employeur aurait cherché à l'évincer, en procédant de manière précipitée à son remplacement, alors qu'elle était apte à reprendre son poste à mi-temps.

L'employeur se défend en soulignant la nécessité dans laquelle il s'était trouvé de pourvoir au remplacement définitif de la salariée, en raison des perturbations que son absence avait apportée au bon fonctionnement de l'entreprise.

 

Les juges considèrent que la décision précipitée de l'employeur de pérenniser l'emploi de la remplaçante de la salariée absente, engagée en contrat à durée déterminée, correspondait à un choix délibéré d'évincer la salariée pourtant apte à reprendre son poste à mi-temps.

En conséquence, le licenciement ...



  • Mis à jour le 13 Février 2013
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail


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