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Avis des juges du dossier : Epargne salariale : tout comprendre pour bien en profiter

Plan Epargne Entreprise : les obligations d'information de l'employeur

Grâce au Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE) vous pouvez vous constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Son alimentation peut résulter de vos versements volontaires, mais aussi de la prime d'intéressement et de participation. En principe, un tel plan doit être négocié avec les représentants du personnel (comité d’entreprise ou délégués syndicaux) mais l’employeur conserve la possibilité de le mettre en place unilatéralement en cas d’échec des négociations.
Quoi qu’il arrive, vous devez être informé de sa mise en place.

Si le plan est intégré dans un accord de participation, son affichage sur le lieu de travail est prévu par l’article R. 442-18 du Code du travail.

Dès lors, quelle est la portée de l’information que vous devez recevoir sur le Plan d'Epargne d'Entreprise ?


L’histoire :

Une salariée, employée en 2001 en tant que secrétaire réceptionniste, est licenciée ...





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