Accueil » Droit du Travail Salarié » Temps de Travail » Temps de pause au travail : combien & à quelle rémunération ?

Ajouter aux favoris

Avis des juges du dossier : Temps de pause rémunéré : calculer et défendre vos droits


Actualisation

Le nombre de contentieux portant sur le temps de pause est de plus en plus important. En effet, la Cour de Cassation a même eu à se prononcer au sujet du port d'une tenue de travail lors du temps de pause : est-ce un temps de pause ou est-ce du temps de travail effectif devant être rémunéré puisque le salarié se tient à la disposition de son employeur ? Pour elle, cela ne suffit pas à qualifier le temps de pause de temps de travail effectif. (Cass. Soc. 15 octobre 2014, n°13-26503)


Retour au dossier : Temps de pause au travail : combien & à quelle rémunération ?


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés