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Avis des juges du dossier : Calcul & réduction du délai de préavis en cas de démission

Démissionner durant un arrêt de travail réduit le préavis

Vous êtes en arrêt de travail en raison d'un accident du travail. Votre contrat de travail est, en conséquence, suspendu. A ce titre, vous ne serez plus tenu d'effectuer votre prestation de travail durant cette période d'arrêt et aucun salaire ne vous est dû. Vous toucherez, cependant, une indemnisation de la Sécurité Sociale qui pourra être complétée par l'employeur dans certains cas. Toutefois, certaines conventions collectives peuvent prévoir le maintien du salaire en cas d'arrêt de travail. Enfin, la durée de cet arrêt sera prise en compte pour le calcul de votre ancienneté et considérée comme du temps de travail effectif, dans la limite d'un an, pour vos droits à
congés payés (articles L. 122-32-1 et L. 223-4 du Code du travail).

Si vous démissionnez durant votre arrêt de travail, période pendant laquelle vous n'êtes pas tenu de travailler, devrez-vous réaliser un préavis ?





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