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Avis des juges du dossier : Bien préparer son entretien d'embauche pour le réussir

Autorisation de travail : le salarié doit justifier d'un titre à tout instant

Le salarié de nationalité étrangère (non communautaire), qui travaille en France, est tenu de justifier d’une autorisation de travail lui permettant d’exercer une activité salariée. Cette autorisation est délivrée par l’administration. En outre, certains titres de séjours valent également autorisation de travail en France. L’employeur qui embauche un salarié non muni d’un titre de travail encourt une peine d’amende de 15 000 € et une peine d’emprisonnement de 5 ans.

Que devient la relation de travail si le salarié ne justifie pas d'une autorisation de travail ou qu’il n’apporte pas la preuve de son renouvellement ?


L’histoire :

Un salarié de nationalité marocaine, engagé en qualité d’agent de sécurité dans un magasin de grande distribution, a été licencié pour défaut d’autorisation de travail.
Le lendemain de ...




Voir la vidéo : Passer un entretien d’embauche : préparation, motivation, conseils

Actualisation

Depuis la Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle la langue est un motif de discrimination. Effectivement, la maîtrise d une langue peut refléter l origine d un candidat. Il n'est donc pas possible de fonder un refus à l embauche sur la maîtrise d une langue étrangère ou régionaliste.

Le fait de mentir sur son CV peut avoir de lourdes conséquences : dans une affaire présentée à la Cour de Cassation en date du 25 novembre 2015 (n°14-21.521), un salarié avait à 3 reprises menti sur sa situation professionnelle, faisant croire qu?il avait travaillé dans une entreprise concurrente au futur employeur, ce qui a été déterminant pour l?employeur. Il a alors été licencié pour faute grave lorsque l'employeur a découvert ce mensonge. En effet, pour les juges, il s'agit de man?uvres dolosives qui ont été déterminantes pour l'embauche. En revanche, si le mensonge n'a aucune conséquence, ce fait n'est pas en soi constitutif de licenciement si les deux critères précédents ne sont pas réunis.


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