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Avis des juges du dossier : Vérifier la procédure de licenciement pour motif économique

Licenciement économique : les mentions de la lettre de licenciement


L’affaire : une salariée est licenciée pour motif économique, en raison de la suppression de son emploi faisant suite à la réorganisation du service au sein duquel elle exerçait ses fonctions. Estimant la rupture de son contrat abusive, dans la mesure où sa lettre de licenciement n’énonçait pas de façon précise la cause économique de son licenciement, la salariée saisit le juge.

La mention, dans la lettre de licenciement, d’une réorganisation de l’entreprise impliquant une suppression d’emploi est-elle suffisante ?











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